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Art
1 - Dénomination Les soussignés * Arnou Béatrice forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante : La dénomination de l'association est : Net des Cartables. Cette association a pour but d'aider et de promouvoir toutes activités liées au site Internet "Le Net des Cartables" : * création, gestion, maintenance et
développement du site sur Internet Le siège social est fixé à
2, rue des Micocouliers - 84130 - Le Pontet La durée de l'association est illimitée. Les moyens d'actions de l'association sont notamment : * l'édition de documentation et de
bases de données sur support numérique ou papier, en
ligne ou hors ligne ; L'association se compose : 1° - des membres fondateurs. 2° - de membres bienfaiteurs. Ces membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts. Les ressources de l'association comprennent : * la cotisation des membres fondateurs, unique
et équivalente pour tous Article 8 - Démission - Radiation * La qualité de membre fondateur se
perd par démission. Tout membre dont les actes ou les discours porteraient préjudice à l'association "Net des Cartables" et à ses objectifs définis dans l'article 2 pourra être radié par décision unanime des membres fondateurs. L'association est administrée par un conseil d'Administration composé de tous les membres fondateurs qui désigne en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice président-trésorier chargé des questions financières et d'un vice-président secrétaire chargé des questions administratives. Article 10 - Rôle des membres du bureau Président - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vices-présidents. Vice-président chargé des questions administratives - Le vice-président chargé des questions administratives est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procèsverbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Vice-président chargé des questions financières - Le vice-président chargé des questions financières est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le conseil d'administration doivent être ordonnancées par les membres fondateurs. Article 11 - Assemblées générales ordinaires L'assemblée générale de l'association se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Le Conseil d'Administration décide des conditions de la tenue de l'assemblée générale (réunion physique ou virtuelle). Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle autorise éventuellement l'adhésion à une union, fédération ou association. Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par courrier électronique et indiquent l'ordre du jour. Article 12 - Assemblées générales extraordinaires L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire. La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres fondateurs. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
